Fin de l’enquête publique sur le périmètre d'Annemasse Agglo
L’enquête publique pour la création d’un PAEN (Périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains) organisée du 29 septembre au 29 octobre 2025 dans plusieurs communes de l'agglomération, est ainsi close.
Le commissaire enquêteur a donné un avis FAVORABLE au projet. Consulter le rapport complet sur la page du PAEN : https://www.genevoisfrancais.org/projets/paen-aa/
Le parcours se poursuit pour sa validation définitive et la prise en compte dans les prochains documents d'urbanisme des communes concernées.
