Par délibération du Conseil Municipal en date du 11 mai 2021, la commune met en oeuvre un périmètre d'étude sur une partie des zones urbanisées de notre territoire.
Quel est le contexte ?
Dans un contexte de pression foncière accrue et d'interrogations sur la conduite à tenir en matière d'urbanisme, il est important d'identifier les zones urbanisables qui seraient susceptibles d'évoluer de manière incohérente et désordonnée avec leur environnement proche.
L'urbanisme n'est pas simplement la réalisation de constructions individuelles ou collectives sur une parcelle donnée.
C'est bien une intégration de celles-ci dans leur environnement, leur fonctionnement quotiden pour les habitants, les connexions avec la voirie, les espaces publics, et finalement l'intégration des habitants dans la vie de la commune, dans le souci de l'intérêt général.
Quel est le but ?
En effet, il convient d'analyser dans les mois à venir, la manière dont ces zones pourraient évoluer en l'état actuel de la réglementaton et comment faire évoluer celle-ci pour limiter les effets indésirables de cette pression foncière.
Car le but est de maîtriser le développement et préserver une cohérence d'aménagement dans les différents hameaux de la commune.
Quel fonctionnement pour les dossiers d'urbanisme ?
Le dépôt et l'instruction des dossiers de permis de construire ou les déclarations préalables de travaux, demeuremt inchangés.
Cependant, cette procédure permet si besoin, d'émettre un sursis à statuer dans le cas oû des aménagements proposés sur un permis de construire ou une déclaration de travaux, ne seraient pas conformes à cette demande de cohérence et d'intérêt général recherchée.
Dans le détail
Vous retrouvez les conditions dans lesquelles s'exerce cette procédure au sein de la délibération du Conseil Municipal et les documents associés ci-dessous.
Les élus se tiennent à la disposition de chacun en mairie, pour toute explication complémentaire sur un sujet qui paraît technique, mais tout à fait stratégique pour la maîtrise de l'urbanisme et de notre environnement à Juvigny.
La commune communique l'Avis d'Enquête Publique relatif à la modification n*2 du Plan Local d'Urbanisme, suite aux décisions arrêtées précédemment par le Conseil municipal.
Résumé de la modification :
- La modification des dispositions générales du règlement du PLU relatives au mode de calcul de la hauteur, afin de préciser les modalités d’application de l’article 10 sur la zone AUa,
- Modification des dispositions générales relatives aux principes de gestion des exhaussements de façon à préciser les conditions d’implantation des nouvelles constructions dans la pente et les modalités d’application de l’article 11 sur l’ensemble des zones urbaines, à urbaniser, agricoles et naturelles de la commune,
- La mise à jour des principes d’accès et de desserte de l’OAP « Extension du Chef-Lieu : secteur de la Savoie », au regard des conclusions de l’étude de circulation relative au chef-lieu réalisée en 2016 par la commune.
Tous les détails et les documents relatifs à cette enquête ci-dessous :
La commune communique ci-dessous les avis d'enquête publique relatifs aux avis de révision n*1 et de modification n*1 du Plan Local d'Urbanisme, suite aux décisions arrêtées précédemment par le Conseil municipal.
Résumé de la révision et de la modification :
Révision allégée n° 1
- Réduction de l’espace boisé classé sur 3 parcelles située à proximité du site Altéa
- Evolution de leur classement dans le zonage.
Modification N°1
- Ajout d’une inscription graphique visant à préserver la bande boisée existante à l’entrée de la commune
- Ajustement du règlement de la zone pour se rapprocher des règles du PLU de Ville-la-Grand et faciliter l’instruction des projets d’implantation d’entreprises à cheval entre os deux communes.
- Re-délimitation des certains secteurs sur le site Altéa visant à limiter les implantations tertiaires.
- Création d’une zone naturelle et d’un espace boisé classé sur une parcelle afin de favoriser la qualité paysagère du technosite Altéa.
La commune publie ci-dessous la liste des procédures en cours en matière d'urbanisme.- révision allégée et modification du Plan Local d'Urbanisme portant sur l'aménagement des parcelles sur ou à proximité du site Altéa, et sur le réglement relatif à la zone du chef-lieu :
I - Révision allégée n° 1
Objet
- Réduction de l’espace boisé classé sur les parcelles cadastrées B 608, B609 et B537
- Evolution du zonage des parcelles B 608, B609 et B537 passant d’un classement en zone N à la zone Ui
Les étapes de la procédure
- Prescription par délibérations des 12 mars, 14 mai et 22 juillet 2019,
- Bilan de la concertation et arrêt approuvés par délibération du 15 octobre 2019.
II - Modification N°1
Objet
- Ajout d’une inscription graphique visant à préserver la bande boisée existante à l’entrée de la commune et le long de la route des bois enclos.
- Ajustement du règlement de la zone Ui pour se rapprocher des règles du PLU de Ville-la-Grand et ainsi faciliter l’instruction des projets d’implantation d’entreprises sur les parcelles situées à cheval entre Juvigny et Ville-la-Grand.
- La re-délimitation des secteurs Uza et Uzb sur le technosite Altéa visant à limiter les implantations tertiaires.
- La création d’une zone naturelle et d’un espace boisé classé sur la parcelle B892 afin de favoriser la qualité paysagère du technosite Altéa.
Les étapes de la procédure
- Prescription par arrêté du 25 juillet 2019
III - Modification N°2
Objet
- Modification des dispositions générales du règlement du PLU relatives au mode de calcul de la hauteur afin de préciser les modalités d’application de l’article 10 sur la zone AUa.
- Modification des dispositions générales relatives aux principes de gestion des exhaussements de façon à préciser les conditions d’implantation des nouvelles constructions dans la pente et les modalités d’application de l’article 11.
- La mise à jour des principes d’accès et de desserte de l’OAP « extension du chef-lieu : secteur de la Savoie » au regard des conclusions de l’étude de circulation relative au chef-lieu.
Les étapes de la Procédure :
- Prescription par arrêté du 26 septembre 2019.
Toutes les délibéraions sont disponibles ci-dessous :
La validation initiale du PLU actuel a été actée le 10 novembre 2015, lors du Conseil Municipal, sur la base du rapport du commissaire-enquêteur. La décision était dès lors exécutoire.
La dernière modification du PLU en vigueur, est celle du 17 novembre 2020, suite à l’approbation de la modification N°2.
Le Conseil Municipal et le service d'accueil en mairie, restent disponibles pour apporter tous les compléments d'information nécessaires.
Ci-dessous le règlement du PLU modifié, les autres pièces associées au PLU - orientations d'aménagement et règlement graphique, sont disponibles et accessibles en consultation à la mairie.
De manière générale, toutes les données géographiques et écrites du PLU sont consultables sur le site suivant : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr
