Annemasse Agglo et les 12 communes qui la composent ont révisé le Schéma de Cohérence Territorial.
Ce SCOT est un dossier de référence pris en compte dans tous les Plans Locaux d'Urbanisme qui organisent les règles d'aménagement des communes.
Il fixe des objectifs quantitatifs et qualitatifs et les décline pour toute une série de sujets : construction de logenents, gestion foncière, aménagement, transport, équipements publics, agriculture, économie, etc.
C'est la feuille de route pour la gestion de l'agglomération sur les 10 ans à venir à minima.
L'enquête publique sera ouverte du lundi 7 décembre 2020 à 9h00 au vendredi 15 janvier 2021 inclus à 17h00 (soit 40 jours consécutifs).
Le dossier complet sera consutable en mairie aux heures d'ouverture, et sur un site internet dédié.
Le registre des commentaires sous forme papier sera disponible à certains points de l'agglomération. Mais les commentaires ou questions pourront être adressées de manière numérique.
Retrouvez toutes les modalités de cette enquête publique ci-dessous :
La loi fait obligation aux agglomérations de mettre en oeuvre un conseil de développement, pour faire entendre la voix de tous les habitants, au delà des élus.
Constitué de membres issus de la société civile (habitants, représentants associatifs, acteurs locaux…), le conseil de développement est consulté sur les orientations majeures des politiques publiques locales, pour lesquelles il émet des propositions.
Lieu d’échanges et de réflexion, le conseil de développement est alors force de proposition, pour éclairer les élus dans leurs choix.
Concrètement, le conseil sera saisi sur des projets liés à l’aménagement du territoire, l’urbanisme, la mobilité, etc. Les membres du conseil rencontreront alors des élus et des experts, feront des visites de terrain, se réuniront en groupes de travail… Ils rendront ensuite un avis au conseil communautaire, rédigeront un rapport public ou feront des propositions d'actions auprès du grand public (sondage, livret de bonnes pratiques, campagne de communication, etc.).
Vous pouvez vous inscrire et obtenir plus de détails via le lien ci-dessous :
Vous pouvez également contacter la mairie aux horaires d'accueil.
Annemasse Agglo est l'organisation qui anime les infrastructures de l'agglomération et les services mis en commun pour les populations des 12 communes du bassin (l'eau, l'assainissement, la voirie, les transports, les services mutualisés, etc.)
Annemasse Agglo porte également des projets d'aménagement futurs.
Vous en trouverez les détails via le lien internet ci-dessous :
Pour un territoire toujours plus solidaire, durable et responsable, Annemasse Agglo lance un appel à candidatures jusqu'au 18 avril 2022 pour renouveler son Conseil de développement.
Le Conseil de développement constitue un espace favorisant le dialogue et la concertation entre la société civile, les citoyens et les élus locaux, à l’échelle de l’intercommunalité.
Il remplit une mission consultative auprès des élus communautaires en rendant des avis sur saisine et des contributions sur auto-saisine.
Il contribue à enrichir les politiques publiques locales, en apportant aux élus intercommunaux un regard prospectif et transversal. Force de proposition, attaché à la construction collective par le débat, le Conseil de développement s’efforce d’apporter une expertise citoyenne et d’usage dans le contenu des politiques locales.
Un Conseil de développement résolument axé sur la transition écologique et le développement durable
Concrètement, le Conseil sera saisi sur des projets d‘Annemasse Agglo ayant un lien avec la transition écologique, l’aménagement du territoire, l’urbanisme, la mobilité, etc. Les membres du conseil rencontreront des élus et des experts, feront des visites de terrain, se réuniront en groupes de travail… Ils pourront rendre des avis au conseil communautaire et rédigeront des rapports.
Rejoignez le Conseil de développement d’Annemasse Agglo !
- Vous êtes habitant du territoire d’Annemasse Agglo ou vous le vivez au quotidien
- Vous avez 18 ans ou plus
- Vous êtes disponible et volontaire pour participer bénévolement aux travaux
- Vous souhaitez contribuer au sein d’un collectif dans un esprit d’ouverture, en allant rechercher l’intérêt général et en s’écartant de tout jeu partisan
- Vous ne détenez pas de mandat électif sur le territoire
Pour candidater, deux options s’offrent à vous :
- directement sur le site web d’Annemasse Agglo en remplissant le formulaire de candidature : www.annemasse-agglo.fr/codev
- par courrier en envoyant le formulaire de candidature (disponible en retrait à l’accueil d’Annemasse Agglo et de votre mairie) à l’adresse suivante : Annemasse Agglo - 11 av Emile Zola - BP225 - 74105 Annemasse Cedex
Quelques réponses aux questions que vous pourriez vous poser…
- Comment est composé le Conseil de développement d’Annemasse Agglo ?
La loi prévoit une composition plurielle, associant des « représentants des milieux économiques, sociaux, culturels, éducatifs, scientifiques, environnementaux et associatifs », sans imposer une composition dans le détail.
Les élus d’Annemasse Agglo ont fait le choix d’organiser cette représentation en 5 collèges pour un total de 50 membres :
- Collège 1 : citoyens volontaires : 25 membres
- Collège 2 : vie associative/vie locale : 10 membres
- Collège 3 : services publics, organismes publics et assimilés : 6 membres
- Collège 4 : acteurs économiques (entreprises, commerces) : 6 membres
- Collège 5 : personnes qualifiées : 3 membres.
- Comment s’organise l’activité du Conseil de développement ?
- Une assemblée plénière où se réunissent tous les membres
- Un bureau, qui coordonne et suit les activités du conseil
- Une présidence qui représente le conseil de développement
- Des groupes de travail mobilisés sur un thème choisi pour une durée déterminée
- Les modalités de fonctionnement du Conseil de développement seront formalisées dans une Charte.
- Quelle est la durée du mandat de conseiller ?
Le mandat est d’une durée de 4 ans. Le mandat des conseillers pourra se prolonger afin d’assurer la continuité jusqu’au prochain renouvellement.
- Quels principes guideront la sélection des candidats ?
Afin d’aboutir à une représentation plurielle et équilibrée, les candidatures seront sélectionnées en respect des grands principes suivants :
- représentation de la diversité des milieux économiques, sociaux, culturels, éducatifs, scientifiques, environnementaux et associatifs du territoire,
- parité homme – femme,
- représentation de la population selon les classes d’âges définies par l’INSEE,
- représentation des composantes géographiques du territoire.
- Quand est-il prévu d’organiser la première réunion du Conseil de développement 2022-2026 ?
Sous réserve que l’appel à candidature soit concluant, la première réunion de l’assemblée plénière est prévue avant la mi-juin 2022.
